Une création du compte SIA obligatoire.
Pour les armes catégories B et C détenues.
Vous avez reçu ou vous allez recevoir un mail vous indiquant la validation de votre détention unique, pour les catégorie B
Cette autorisation de détention est téléchargeable sur le compte SIA.
Elle est valable pour le quota indiqué jusqu’à la date inscrite . Les éventuels renouvellements qui arrivaient à échéance sont caducs du fait de la détention unique.
Pour les premières demandes d’acquisition et les renouvellements.
Il faut en faire la demande sur le compte SIA, et la délivrance d’un avis favorable sur EDEN. Le club vous adresse cet avis après validation de la ligue.
Vous vous connectez sur votre compte SIA préalablement ouvert et vous téléchargez cet avis favorable ainsi que les autres pièces sollicitées dans la rubrique demande d’acquisition ou de renouvellement.
Pour ceux qui sont déjà détenteurs
Pour tous les autres, déjà détenteurs hors renouvellement . Il n’y a pas lieu de demander un avis favorable au club. Munis de votre autorisation vous pouvez acquérir les catégories B du moment que vous êtes dans votre Quota. La préfecture sera avisée automatiquement de votre acquisition.
Les avis favorables sont eux aussi uniques et délivrés pour cinq ans. La couleur du papier qui actuellement doit être vert devient facultatif.
A savoir ; la fédération doit mettre à disposition des dirigeants sur le logiciel de gestion ITAC une fonction, permettant l’annulation de l’avis favorable durant cette période.
Vous avez une autorisation non utilisée et vous allez prochainement acheter une arme.
Si vous êtes dans votre quota elle est obsolète du moment que votre autorisation est validée. Vous pouvez acheter sans autre formalité. Au cas où vous n’avez pas eu cette validation , me contacter pour faire le nécessaire auprès de la préfecture. Un mail de confirmation vous sera adressé.
Les Quotas
Ils sont définis d’après la date de votre première détention.
Quota pour celle inférieure à cinq ans, 6 catégorie B.
Supérieure à cinq années 15 Catégorie B
La modification des quotas n’intervient pas automatiquement au bout des cinq ans, il faut faire la demande de modification auprès de la préfecture.
